InnoAxis Solutions

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Politique de confidentialité et Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 22 février 2026

1. Engagement d’InnoAxis Solutions

InnoAxis Solutions (« nous », « notre ») accorde une importance capitale à la protection de votre vie privée. Cette politique décrit nos pratiques de collecte, d’utilisation et de protection de vos renseignements personnels.

En utilisant nos plateformes numériques, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’y consentez pas, veuillez cesser l’utilisation de nos services.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la loi, nous avons désigné un responsable pour veiller à la sécurité de vos données et traiter vos demandes de droits :

Titre : Fondateur
Courriel : ceo@innoaxis.ca
Rôle : Assurer la conformité, répondre aux demandes d’accès et gérer le registre des incidents de confidentialité.

3. Renseignements recueillis et finalités

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires à la poursuite de nos activités d’affaires :

Catégorie	Exemples de données	Finalité
Identité	Nom, prénom, courriel professionnel, téléphone.	Fournir nos services et répondre aux demandes.
Technique	Adresse IP, type de navigateur, résolution d’écran.	Sécuriser nos systèmes et optimiser l’affichage.
Analytique	Parcours de navigation, temps passé, origine de la visite.	Améliorer les performances et l’expérience utilisateur.

4. Utilisation de l’Intelligence Artificielle (IA)

Dans le cadre de l’amélioration de nos services et de l’efficacité de nos processus, InnoAxis Solutions peut avoir recours à des technologies d’intelligence artificielle.

Transparence : Lorsque nous utilisons l’IA pour traiter vos renseignements personnels ou pour prendre une décision automatisée vous concernant, nous nous engageons à vous en informer.
Décisions automatisées : Si une décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative est prise exclusivement par un processus automatisé, vous avez le droit de présenter vos observations et de demander une révision humaine.
Éthique : Nous n’utilisons aucun système d’IA qui contrevient aux droits fondamentaux ou qui présente un biais discriminatoire injustifié.

5. Gestion des Témoins (Cookies)

Vous pouvez gérer vos préférences via notre bannière de consentement. Vos choix sont valides pour une durée de 365 jours.

Témoins nécessaires (Toujours actifs) : Essentiels à la sécurité et à la navigation (ex. : maintien de session, protocoles de sécurité).
Témoins de performance et analytiques (Opt-in) : Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’utilisation du site. Les données peuvent être traitées hors Canada (États-Unis), sous réserve d’une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) garantissant leur protection.
Témoins publicitaires (Opt-in) : Utilisés pour évaluer nos campagnes marketing. Aucune donnée de votre espace client sécurisé n’est partagée à des fins publicitaires.

6. Transfert et Conservation des données

Transfert hors Québec : Vos renseignements peuvent être hébergés chez des fournisseurs tiers (ex. : infonuagique) situés hors de la province. Nous nous assurons par contrat que ces tiers offrent un degré de protection équivalent aux normes québécoises.
Durée de conservation : Nous conservons vos renseignements uniquement le temps nécessaire aux fins prévues ou pour respecter nos obligations légales de conservation.

7. Vos Droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

Accès et Rectification : Consulter et corriger vos données.
Retrait du consentement : Modifier vos préférences en tout temps.
Portabilité : Obtenir vos données dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Droit à l’oubli : Demander la suppression de vos renseignements personnels dans certains contextes.

Pour exercer ces droits, contactez notre responsable (Section 2).

8. Sécurité et Incidents de confidentialité

Nous utilisons les protocoles de chiffrement (SSL/TLS) les plus robustes du marché. InnoAxis tient un registre des incidents de confidentialité. En cas de risque de préjudice sérieux lié à une fuite de données, nous aviserons la Commission d’accès à l’information (CAI) et les personnes concernées.

9. Propriété intellectuelle et Nétiquette

Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur. Toute utilisation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite. Les utilisateurs s’engagent à ne pas harceler le personnel et à ne pas tenter de compromettre la sécurité des plateformes.