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📄 CONDITIONS D’UTILISATION

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 2 février 2026

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2. Objet du site

Le Site a pour objectif de fournir de l’information générale sur les services offerts par InnoAxis Solutions, incluant notamment des services en cybersécurité, gouvernance, conformité et technologies de l’information.

Les informations diffusées sont fournies à titre informatif seulement et ne constituent pas un avis professionnel.

3. Utilisation permise

Vous vous engagez à utiliser le Site :

• De manière légale et conforme aux lois applicables
• Sans porter atteinte aux droits de tiers
• Sans tenter d’entraver le fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité du Site

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non autorisée est strictement interdite.

4. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l’ensemble du contenu du Site (textes, logos, graphiques, images, structure, code, documents) est la propriété exclusive de InnoAxis Solutions et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucune reproduction, distribution ou utilisation du contenu n’est permise sans autorisation écrite préalable.

5. Limitation de responsabilité

InnoAxis Solutions ne garantit pas que le Site sera accessible en tout temps, sans interruption ni erreur.

Dans toute la mesure permise par la loi, InnoAxis Solutions décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou son contenu.

6. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers.
InnoAxis Solutions n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou leurs pratiques.

7. Modification des conditions

InnoAxis Solutions se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables de la province de Québec et les lois fédérales du Canada.